Les produits cosmétiques ont été largement réglementés dans le cadre de l’Union européenne par le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques. Ce règlement visait à : i) renforcer les exigences de sécurité, ii) instaurer la fonction de « personne responsable », iii) centraliser la notification des produits cosmétiques commercialisés dans l’UE, iv) exiger le signalement des effets indésirables graves. Le
- Inclusion de tous les acteurs impliqués dans la chaîne d’approvisionnement : fabricants, importateurs, distributeurs, vendeurs et utilisateurs professionnels.
- Détermination des autorités chargées de surveiller le marché et de recevoir et transmettre les rapports sur les effets indésirables graves et les risques sanitaires.
- Les pouvoirs de ces autorités pour inspecter les différents acteurs et adopter des mesures de protection sanitaire.
- Le langage à utiliser sur l’étiquetage et dans les fiches d’information des produits cosmétiques.
- Structure du système de contrôle suivant la fabrication et l’importation de produits cosmétiques.
- La mise en œuvre du système espagnol de cosmétovigilance.
- Contrôle des importations dans l’UE.
